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Ces conditions d’utilisation sont en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et ont été mises à jour le 1er septembre 2016.
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Gameloft S.E («nous» ou «notre») exploite le Site Internet de Gameloft (le «Site»), fournit des applications, des jeux et des réseaux sociaux (les «Applications») et offre ponctuellement d’autres fonctionnalités, contenus, ou concours (nommées collectivement «Fonctionnalités Annexes») (le Site, les Applications et les Fonctionnalités Annexes seront parfois, par la suite, rassemblés sous la dénomination «Services»).
Ces Conditions d’Utilisation («Accord») incluent nos politiques d’utilisation des Services et régissent vos droits, obligations et restrictions liés à votre utilisation des Services. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services que si vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois en vigueur et à cet Accord. Votre utilisation des Services constitue en elle-même votre acceptation intégrale du présent Accord.
Parce que votre confidentialité est importante à nos yeux, cet Accord incorpore également, par la présente, notre Politique de Confidentialité (https://www.gameloft.com/privacy-notice/) qui explique comment nous recueillons vos données et informations, et comment nous les utilisons. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité.
Votre accès et votre utilisation des Services constituent la déclaration et la garantie que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat. Si vous n’avez pas l’âge légal, vous déclarez avoir le consentement écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur légal. Vous déclarez enfin ne pas être une personne interdite par une juridiction locale, étatique, fédérale ou internationale, d’utiliser ou de recevoir des Services.
Pour utiliser certains Services, il peut vous être demandé de consentir à des modalités et des conditions supplémentaires. Par la présente, ces modalités supplémentaires sont incorporées dans cet Accord, mais lesdites modalités et conditions supplémentaires régissent uniquement le Service concerné.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur les Services. Si vous continuez d'utiliser le Service après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Il est donc important de consulter régulièrement cet Accord afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser les Services immédiatement.
I. VOTRE COMPTE / SÉCURITÉ DU MOT DE PASSE / SUSPENSION, RÉSILIATION
Lorsque vous accédez aux Applications pour la première fois, il pourrait vous être demandé d’indiquer votre âge. Veuillez prendre en compte que nous devons personnaliser votre expérience en jeu. Nous pouvons donc appliquer certaines restrictions d’âge à nos Applications et vous reconnaissez et acceptez que certaines de nos Applications requièrent que vous ayez treize (13) ans ou plus.
Afin de bénéficier de l’accès à certaines fonctionnalités des Services, il pourrait vous être demandé de créer un compte utilisateur (un «Compte»). Pour créer ou mettre à jour un Compte, vous devrez fournir des informations personnelles, pouvant inclure votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail et, le cas échéant, vos coordonnées de paiement. Toutes les données personnelles que vous fournirez seront recueillies conformément à, et uniquement aux fins de la Politique de Confidentialité: https://www.gameloft.com/privacy-notice/.
Vous ne pouvez utiliser le Compte d’une autre personne sans son autorisation. Vous ne pouvez pas créer plus d’un Compte pour vous-même. Vous ne pouvez pas créer un nouveau Compte si vous possédiez un Compte antérieur qui a été résilié.
Vous êtes tenu de (i) préserver la confidentialité du mot de passe que vous avez créé pour utiliser l’ensemble des Services requérant une inscription et (ii) de veiller à restreindre l’accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre Compte. Vous devez nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de sécurité de votre Compte.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables des pertes que vous aurez subies en cas d’utilisation non autorisée de votre compte, avec ou sans votre consentement. Vous pouvez en revanche être tenu responsable de nos pertes ou des pertes de nos concédants, fournisseurs de contenu, commerçants, publicitaires, sponsors et fournisseurs de services tiers (collectivement «Fournisseurs Gameloft») causées par une utilisation non autorisée de votre compte.
Sans restriction particulière de cet Accord, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de restreindre, de suspendre, ou de résilier votre Compte et/ou votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans justification, avec ou sans avis préalable, et en déclinant toute responsabilité, y compris lorsque nous mettons fin à un élément des Services. Nous nous réservons expressément le droit de restreindre, suspendre, ou résilier votre accès à tout ou partie des Services si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez violé l’un des termes de cet Accord.
II. ACHATS / PAIEMENTS / REMBOURSEMENTS
Des frais peuvent s’appliquer à certains Services, incluant sans s’y limiter, les abonnements, le téléchargement d’Applications, et l’achat d’Items Virtuels (définis ci-après). Ces produits et services pourront être achetés sur des pages dédiées du Site, au sein des Applications, ou à d’autres emplacements tels qu’indiqués dans les Services. Dans l’éventualité où Gameloft effectuerait des changements de prix, Gameloft vous adressera un avis commercialement raisonnable concernant ces frais.
Le prix de tout produit ou service acheté depuis les Services sera le prix spécifié au moment de votre achat. Sauf mention contraire, les prix pour tous les produits et services excluent toutes les taxes applicables et les frais de télécommunication associés. Conformément à la loi en vigueur, vous acceptez d’être responsable de toutes les taxes applicables et des frais de télécommunications associés.
Votre achat de toute Application, de tout Item Virtuel ou de tout autre contenu au sein des Services constitue la déclaration et la garantie que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat. Si vous n’avez pas l’âge légal, vous déclarez avoir le consentement écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur légal. Vous déclarez enfin ne pas être une personne interdite par une juridiction locale, étatique, fédérale ou internationale, d’utiliser ou de recevoir des Services.
Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement par carte de crédit, vous reconnaissez être l’utilisateur autorisé de la carte de crédit ayant servi à payer l’abonnement ou tout autre frais. Si vous souscrivez à un abonnement, vous reconnaissez et consentez à ce que nous prélevions sur votre carte de crédit les frais d’abonnement requis pour chaque mois d’utilisation des Services. Vous consentez à nous avertir dans les plus brefs délais de tout changement lié à votre numéro de carte de crédit, à sa date d’expiration et/ou à votre adresse de facturation. Vous consentez également à nous avertir dans les plus brefs délais de l’expiration ou de la résiliation de votre carte de crédit, et ce quel qu’en soit le motif. Vous avez jusqu’à dix jours ouvrables pour accepter l’ajout de nouveaux frais. Dans l’éventualité où vous ne souhaiteriez pas accepter les nouveaux frais que nous vous aurions notifiés par écrit, votre abonnement, plan ou tout autre Service payant en cours sera, le cas échéant, immédiatement résilié. Nous nous réservons le droit d'exiger les taxes applicables et des frais supplémentaires pour certains Services.
Les Applications, Fonctionnalités Annexes et Items Virtuels peuvent être téléchargés après connexion aux Services et acquittement des frais associés. Nous déclinons toute responsabilité concernant les erreurs d’achat, les versions d’essai, les logiciels achetés et incompatibles avec le téléphone, l’appareil ou la plateforme d’achat, les réductions et codes promotionnels non offerts au moment de l’achat, ou pour les items achetés 90 jours après la date d’achat, sous quelque motif que ce soit («Erreurs d’Achat»). Nous déclinerons toute responsabilité pour toute erreur constatée dans les relevés de facturation de votre opérateur. Vous devez vous assurer que votre opérateur, ainsi que le constructeur et le modèle de votre téléphone, ou de tout autre appareil que vous utilisez, sont bien pris en charge et compatibles avec les produits ou les services que vous avez achetés, téléchargés, ou obtenus d’une autre manière sur nos Services. Par souci commercial, et de manière rationnelle, nous nous efforcerons de vous aider à choisir le logiciel compatible avec votre téléphone, appareil ou plateforme, mais nous ne pourrons être tenus responsables des Erreurs d’Achat. Si vous avez des questions en lien avec tout produit ou service disponible sur les Services, veuillez contacter l’équipe technique de Gameloft à l’adresse suivante: support@gameloft.com. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de toute défaillance ou de tout problème associé aux téléchargements ou aux achats sur les Services après une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après la date de l’achat ou du téléchargement, selon le cas. Veuillez lire très attentivement la configuration requise avant d’effectuer le moindre achat.
Droit d'annulation: si vous décidez d'annuler votre achat, vous avez jusqu'à quatorze jours pour le faire à partir de la réception de votre reçu sans donner de raison. Pour annuler votre achat, vous devez nous faire part de votre décision dans une déclaration, où seront indiqués le numéro de référence et la date de votre achat ainsi que votre nom et votre adresse, que vous nous ferez parvenir à l'adresse suivante: support@gameloft.com. Pour respecter l'échéance de l'annulation, vous devez envoyer votre déclaration d'annulation avant la fin de la période de 14 jours. Si vous choisissez d’annuler votre abonnement mensuel, vous pouvez le faire conformément aux conditions.
Effets de l'annulation: vous serez remboursé dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception de votre demande d'annulation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction et aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Exception au droit d'annulation: vous ne pouvez pas annuler votre achat de contenu numérique si la livraison a commencé à votre demande et que vous avez ainsi consenti à la perte de votre droit d'annulation.
CERTAINES APPLICATIONS VOUS PERMETTENT D’ACHETER DES ITEMS VIRTUELS (DÉFINIS CI-APRÈS) AU SEIN DE L’APPLICATION. CE TYPE D’ACHAT EST DISPONIBLE AUSSI BIEN DANS LES APPLICATIONS PAYANTES QUE DANS LES APPLICATIONS GRATUITES AU TÉLÉCHARGEMENT. EN OUTRE, CERTAINES APPLICATIONS, Y COMPRIS CELLES GRATUITES AU TÉLÉCHARGEMENT, PEUVENT CONTENIR DES PUBLICITÉS VENANT DE TIERS QUI VOUS REDIRIGERONT VERS DES SITES TIERS.
III. ITEMS VIRTUELS
Certains Services vous permettent d’«utiliser» ou d’«acheter» (a) de la monnaie virtuelle, incluant, mais sans s’y limiter, les pièces, billets, jetons, ou points virtuels, pouvant être utilisés dans les Services; (b) des items en jeu virtuels (comprenant de la monnaie virtuelle); ou (c) certains bénéfices en jeu («Items Virtuels»). Les Items Virtuels n’ont aucune valeur dans le monde réel et ne peuvent être échangés contre de la monnaie réelle, des biens ou tout autre item à valeur marchande, et ce même s’il vous reste des Items Virtuels inutilisés dans votre Compte au moment où votre compte a été résilié, que cette résiliation ait été volontaire ou non. Toutes les ventes des Items Virtuels sont finales. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf ceux relevant de notre entière discrétion.
L’achat de tout Item Virtuel correspond à l’achat d’une licence d’utilisation dudit Item Virtuel dans les Services correspondants, et ne vous transfère pas la propriété de l’Item Virtuel. Cette licence est personnelle et ne peut être revendue, transférée, assignée, offerte, échangée ou faire l’objet d’une sous-licence. Par conséquent, les ventes prétendues, transferts, assignations, cadeaux, échanges ou sous-licences des Items Virtuels, qu’ils aient lieu en échange d’ «argent réel», de biens ou de tout autre élément en dehors des Services, sont strictement interdits. Ce type de transfert ou de tentative de transfert est interdit, nul et non avenu, et peut conduire à la résiliation de votre compte, un bannissement à vie de nos produits et services, ou à des poursuites judiciaires.
IV. RÈGLES DE CONDUITE EN LIGNE
En tant qu’utilisateur, vous consentez à utiliser les Services uniquement à des fins licites. Il est interdit d’exercer certaines activités, notamment celles nommées ci-après, mais sans s’y limiter:
1. Les activités criminelles, y compris la pornographie infantile, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de drogue, les jeux d’argent, le harcèlement, la traque, le spamming, le spimming, l’envoi de virus ou de fichiers nuisibles, la violation du droit d’auteur, la violation d’un brevet, ou le vol de secrets commerciaux;
2. La promotion d’activités illégales ou délictuelles ou de comportements abusifs, ou de conduites insultantes, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou calomnieuses;
3. L’utilisation de photos et/ou d’images sexuellement explicites ou pornographiques exposant les seins d’une femme ou exposant complètement les fesses d’un homme ou d’une femme ou les parties génitales humaines; exposant quelqu'un ou quelque chose impliqué dans des actes sexuels explicites et/ou comportements obscènes et lascifs, y compris la masturbation, la copulation, la pédophilie, l'intimité impliquant des personnes nues ou partiellement nues dans des actes hétérosexuels, bisexuels, lesbiens ou homosexuels; dépeignant quelqu'un ou quelque chose de grossièrement vulgaire ou faisant preuve de manières ou de comportements inappropriés ou des comportements scatologiques et tout autre contenu contrevenant aux bonnes mœurs;
4. Toute tentative de contourner, de désactiver ou d’interférer avec les Services ou les fonctionnalités permettant d’empêcher ou de restreindre l’utilisation ou la copie du contenu, ou renforçant les limites de l’utilisation des Services ou de leurs contenus;
5. La triche, les failles, les logiciels d’automatisation, les robots, les piratages, les mods et tout autre logiciel non autorisé visant à modifier ou à interférer avec les Services et tirer profit de la triche ou des failles;
6. L’utilisation d’un logiciel qui intercepte, extrait ou récupère des informations sur les autres utilisateurs ou copie et conserve une Propriété Intellectuelle (telle que définie ci-après);
7. Les interférences, les perturbations ou les utilisations créant une charge excessive sur les Services, les réseaux et les services associés aux Services;
8. L’usurpation d’identité;
9. La sollicitation d’informations personnelles de tout utilisateur ayant moins de 18 ans;
10. L’enregistrement, le traitement, la requête ou la publication de mots de passe ou de données personnelles identifiables des autres utilisateurs;
11. L’utilisation en tout temps du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe du détenteur d’un autre compte, ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers ou la permission donnée à un tiers d’accéder à votre Compte;
12. L’utilisation de toute information obtenue au sein des Services en vue d’harceler, d’insulter, ou de porter atteinte à toute autre personne;
13. L’utilisation de tout contenu injuste, diffamant ou inapproprié en vue d’attirer l’attention sur le profil de quelqu’un;
14. L’utilisation des Services incompatible avec les législations et réglementations en vigueur, y compris les lois et règlements relatifs à l'exportation et à la réexportation des États-Unis;
15. La sous-licence, la location, le don, l’échange, le commerce, l’offre, le legs ou tout autre transfert de votre Compte ou d’un Item Virtuel lié à votre Compte ou à une tierce personne;
16. L’accès ou l’utilisation d’un compte tiers ou de tout Item Virtuel ayant une sous-licence ou ayant été loué, donné, vendu, échangé, offert, légué ou transféré de toute autre manière par le détenteur ou le créateur du compte originel;
17. L’utilisation de comptes multiples, procédures manuelles, robots, scripts ou de tout autre processus permettant l’accumulation ou le «farming» des Items Virtuels;
18. L’utilisation des Services à visée commerciale, incluant le transfert d’Items Virtuels en échange de «monnaie réelle».
Vous serez immédiatement banni des Services si vous êtes reconnu coupable d’avoir participé à une de ces activités. Toute infraction aux interdictions susmentionnées peut conduire à la suspension ou à la résiliation de votre Compte et de vos accès aux Services.
V. CONTENU
A. Droits d’auteur
À l'exception du contenu publié par les utilisateurs des Services ( «Contenu Utilisateur» ), tous les documents se trouvant sur les Services, y compris tout le contenu, les Items Virtuels et le logiciel, les graphismes, le texte et l'apparence des sites, et toutes les marques (y compris GAMELOFT® et les titres de l'ensemble de nos applications), les droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle liés à cet égard («Éléments Protégés»), sont détenus ou contrôlés par Gameloft S.E, ses filiales ou sociétés affiliées, nos concédants de licence tiers, et / ou nos partenaires publicitaires. Vous ne pouvez pas modifier, retirer, supprimer, augmenter, ajouter, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de quelque façon tout élément protégé par les Droits d'Auteur, ou d'autres aspects protégeables des Services, en totalité ou en partie. Sous réserve de votre respect du présent Accord et d'autres politiques pertinentes liées aux Services, nous vous accordons une licence limitée non transférable, révocable et non exclusive sujette aux limitations présentes pour accéder et utiliser les Services et des éléments protégés par des droits d'auteur pour votre propre usage à des fins non commerciales de divertissement compatibles avec l'objectif voulu des Services. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d'autres fins.
Comme mentionné ci-dessus, même si vous pouvez acheter des Items Virtuels avec «de l’argent réel», vous ne «possédez» pas ces objets. En effectuant un tel achat, une licence limitée d’utilisation vous est accordée pour l’utilisation de ces Items Virtuels dans les Applications applicables ou d'autres Services pour lesquels ces Items Virtuels peuvent être utilisés. Les Items Virtuels n’ont aucune valeur réelle et ne représentent en aucune façon un crédit ou un solde d’argent réel ou de son équivalent. Les Items Virtuels ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent réel. Nous avons le droit unique et absolu de gérer, réglementer, contrôler, modifier et / ou supprimer ces Items Virtuels comme bon nous semble, à notre seule discrétion, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous ou quiconque pour l'exercice de ces droits.
B. Distribution/Téléchargement de contenu
Il vous est interdit de publier ou de transmettre par le biais des Services (par exemple par le biais de contenu téléchargé, un chat ou forum d'utilisateurs, une évaluation en ligne ou un commentaire publié par les Services) tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou qui est diffamatoire, dommageable, illégal ou offensant.
Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque façon sur les Services tout matériel protégé par des droits d'auteur, marques de commerce ou autres informations confidentielles appartenant à autrui, sauf si vous avez obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire de ce droit d'auteur. Notre politique est de mettre fin au compte de toute personne qui enfreint à plusieurs reprises les droits d'auteur d'autrui à réception de la notification appropriée du propriétaire du droit d'auteur ou de son représentant légal.
En nous soumettant du contenu ou du matériel («Votre Contenu») par les Services, y compris, sans limitation, le téléchargement de tout matériel, le choix d'un nom d'utilisateur, ou la participation à des chats ou des forums, vous nous accordez automatiquement, ou garantissez que le propriétaire de ce contenu nous a expressément accordé le droit libre de redevances, irrévocable, cessible et transférable, non exclusif, et une licence pour utiliser, reproduire, publier, traduire, préparer des travaux dérivés, copier, exécuter et distribuer Votre Contenu, y compris tous les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété à de tels contenus et votre nom d'utilisateur, votre nom réel, et votre image (si soumise), en tout ou en partie dans le monde entier, y compris quand il s’agit de vous annoncer gagnant d'un tirage au sort / concours ou de vous inclure dans des classements. Vous accordez également à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à Votre Contenu via les Services et utiliser, reproduire, distribuer, afficher et utiliser Votre Contenu tel que permis par la fonctionnalité des Services et en vertu du présent Accord. Les licences accordées ci-dessus par vous dans Votre Contenu sont perpétuelles et ne prendront fin que si vous avez demandé le retrait ou la suppression de Votre Contenu à partir des Services (une telle licence prendra fin dans un délai commercialement raisonnable après votre demande de retrait ou de suppression de votre Contenu). Vous comprenez et acceptez cependant, que nous pouvons conserver, mais ne pas afficher, distribuer ou effectuer des copies de serveurs de Votre Contenu qui ont été retirées ou supprimées. Ce qui précède est soumis à la disposition relative aux Soumissions non sollicitées ci-dessous.
Sous réserve de ces accords, vous conservez tous les droits qui peuvent exister dans Votre Contenu.
Nous pouvons divulguer tout Votre Contenu ou toute communication électronique de toute nature (i) pour satisfaire toute loi, règlement ou demande du gouvernement; (ii) si une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour faire fonctionner nos Services; (iii) pour protéger les droits ou propriété de Gameloft S.E et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents; ou (iv) pour protéger les fournisseurs de Gameloft et tout autre utilisateur.
C. Publicité
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D. Déclarations et garanties
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E. Contenu Tiers et Contenu Utilisateur
Vous reconnaissez que Gameloft S.E est un fournisseur de services en ligne qui peut afficher le contenu fourni par des tiers et les utilisateurs. Nous n'avons pas plus de contrôle éditorial sur le contenu publié par ces tiers (y compris le Contenu Utilisateur) qu'une bibliothèque publique ou un kiosque à journaux. Les opinions, conseils, déclarations, arrêts, services, offres ou toute autre information qui constitue une partie du contenu exprimé ou mis à disposition par des tiers, y compris le Contenu Utilisateur, sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non de Gameloft S.E ou de ses sociétés affiliées ou de leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents. Alors que nous nous réservons le droit de filtrer ou de rejeter le Contenu Utilisateur et les autres contenus publiés par des tiers, nous examinons le Contenu Utilisateur et les autres contenus tiers à la manière d'un gardien dans certaines limites, et n'avons aucune obligation de vérifier si le Contenu Utilisateur et les autres contenus tiers contreviennent aux termes du présent accord et s’ils ne le feront pas dans la plupart des cas. Nous n'approuvons et n'acceptons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur ou tout autre contenu affiché sur le Services par une personne autre que Gameloft S.E
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F. Soumissions non sollicitées
Nous sommes heureux que nos clients communiquent avec nous et nous accueillons leurs commentaires concernant nos Services. Malheureusement, notre politique de longue date ne nous permet pas d'accepter ou de considérer les idées créatives, les suggestions ou le matériel autre que ceux qu'elle a expressément demandés. Nous espérons que vous comprendrez que cette politique a pour but d'éviter la possibilité de futurs malentendus lorsque des projets développés par notre personnel professionnel peuvent paraître semblables pour d’autres à leur propre travail de création. Par conséquent, nous devons, à regret, vous demander de ne pas nous envoyer de matériel créatif original tel que des idées de jeux ou des dessins originaux. Bien que nous appréciions vos commentaires sur nos produits et services, nous vous demandons d'être précis dans vos commentaires sur les services et les produits, et de ne pas soumettre d'idées créatives, de suggestions ou de matériel. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer d'autre matériel créatif, vous nous envoyez des suggestions créatives, des idées, notes, dessins, concepts ou autres informations (collectivement «Soumissions non sollicitées»), les Soumissions non sollicitées seront considérées comme la propriété de Gameloft et le demeureront. Aucune des Soumissions non sollicitées n’est soumise à une obligation de confidentialité de la part de Gameloft, et nous ne serons responsables d'aucune utilisation ou divulgation des Soumissions non sollicitées. Sans se limiter à ce qui précède, nous sommes propriétaires exclusifs de tous les droits connus ou existants des Propositions non sollicitées de toute sorte et nature, à perpétuité, de façon universelle et sommes autorisés à utiliser de façon illimitée des Soumissions non sollicitées pour n'importe quel but, commercial ou autre, sans compensation au fournisseur des Soumissions non sollicitées. Vous renoncez à tout droit moral dans de telles Soumissions non sollicitées ainsi que toute prétention à un droit de crédit ou d'approbation. Ce qui précède s'applique également à toutes les propositions créatives que vous apportez à notre demande spécifique, sauf accord contraire par écrit.
VI. AVIS DE VIOLATION
Sans se limiter à ce qui précède, si vous pensez que tout contenu, y compris le Contenu Utilisateur, ou d'autre matériel, publié sur les Services constitue une violation de vos droits d'auteur ou marques commerciales, nous répondrons rapidement à toute notification dûment présentée contenant les informations détaillées ci-dessous. Veuillez envoyer tous les avis à l'adresse e-mail suivante: legal@gameloft.com.
Pour prendre effet, la notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants : 1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé ; 2. L’identification de l'œuvre protégée qui selon vous a été violée, ou si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ; 3. L'identification du matériel qui est prétendu violé ou qui fait l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel ; 4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone, et, si possible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; 5. Une déclaration que la partie plaignante a de bonnes raisons de croire que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et 6. Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
VII. UTILISATION NON COMMERCIALE
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VIII. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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IX. LIENS
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X. COMMERÇANTS TIERS / FOURNISSEURS
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XI. EXCLUSIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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XII. LÉGALITÉ
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XIII.INDEMNITÉ
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XIV. DIVISIBILITÉ
Les dispositions du présent Accord sont destinées à être divisibles. Si l’une des dispositions du présent Accord devait, pour quelque raison que ce soit, être déclarée invalide ou non exécutoire, en totalité ou en partie, par une juridiction, ladite disposition ne serait pas applicable par ladite juridiction, du fait de son invalidité et de son caractère non exécutoire, sans pour autant affecter la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition dans une autre juridiction, ou des autres dispositions dans toute autre juridiction.
XV. AUTRE
Le présent Accord est considéré comme accepté dès l'utilisation de l'un des Services. Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition du présent Accord ne doit pas avoir pour conséquence la renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections du présent accord ne sont qu'une commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel.
XVI. ASSISTANCE
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XVII. BOUTIQUES TIERCES
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XVIII. MODIFICATION
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